Politique d'utilisation acceptable

Dernière mise à jour : 26 avril 2026

1. Cadre

Cette politique fait partie intégrante des Conditions d'utilisation. En utilisant TwinsVision, vous acceptez de respecter les règles ci-dessous.

2. Usage strictement personnel

Votre abonnement est destiné à un usage personnel et privé au sein de votre foyer. Il est interdit :

• de revendre, sous-louer ou redistribuer votre accès à des tiers;
• de partager vos identifiants en dehors des limites de connexion simultanée prévues à votre forfait;
• d'utiliser le service à des fins commerciales (bars, restaurants, salles d'attente, etc.) sans autorisation écrite préalable.

3. Comportements interdits

• Toute tentative de contournement des mesures de sécurité, des limites de connexion ou des protections techniques;
• L'usage de robots, scripts ou outils automatisés contre l'infrastructure de TwinsVision;
• L'enregistrement, la duplication, la rediffusion ou la mise en ligne du contenu auquel vous accédez par l'intermédiaire du service;
• Toute activité illégale dans votre juridiction, y compris l'accès à du contenu non autorisé localement;
• Le harcèlement, la fraude, l'usurpation d'identité ou les abus envers notre équipe de soutien.

4. Utilisation équitable de la bande passante

Le service est dimensionné pour un usage normal de visionnement à domicile. Une consommation manifestement disproportionnée (par exemple, multiples flux ouverts en permanence sans visionnement, scraping de contenu, partage massif) peut entraîner une limitation ou la suspension du compte.

5. Contenu de tiers

TwinsVision ne contrôle pas le contenu diffusé par les fournisseurs tiers. Si vous estimez qu'un contenu enfreint vos droits, voyez notre page DMCA ou écrivez à dmca@twinsvision.tv.

6. Conséquences en cas de violation

Toute violation peut entraîner, selon la gravité :

• Un avertissement;
• La suspension temporaire du compte;
• La résiliation immédiate, sans remboursement;
• Le signalement aux autorités compétentes lorsque la loi l'exige.

7. Signaler un abus

Pour signaler un comportement contraire à cette politique, écrivez à legal@twinsvision.tv. Nous traitons chaque signalement avec sérieux et confidentialité.

8. Coordonnées

TwinsVision Inc.
4877 boul. Saint-Charles, suite 101
Montréal (Québec) H9H 3E4
Canada
1-807-90-TWINS (1-807-908-9467)