Avis de droits d'auteur

Politique de protection des droits d'auteur

TwinsVision respecte les droits de propriété intellectuelle et se conforme aux lois applicables en matière de droits d'auteur, y compris le Digital Millennium Copyright Act (DMCA) des États-Unis lorsqu'il s'applique. Nous prenons les allégations d'atteinte au droit d'auteur au sérieux et répondons rapidement aux avis valides.

Si vous estimez qu'un contenu accessible par l'intermédiaire de notre service enfreint vos droits d'auteur, veuillez nous aviser sans délai afin que nous puissions enquêter et prendre les mesures appropriées.

Comment déposer une plainte

Pour qu'un avis soit valide, il doit contenir les informations suivantes :

1. Vos coordonnées : nom légal complet, adresse courriel, numéro de téléphone, adresse postale.
2. Description du contenu protégé : identification claire du contenu que vous estimez être enfreint.
3. Localisation du contenu allégué : URL, nom de chaîne, titre ou tout autre identifiant permettant de retrouver le contenu sur notre service.
4. Déclarations légales requises :
   • Une déclaration de bonne foi que l'utilisation n'est pas autorisée par le titulaire des droits ou la loi.
   • Une déclaration attestant de l'exactitude des informations fournies.
   • Une déclaration faite sous peine de parjure (lorsque cela s'applique).
   • Votre signature physique ou électronique.

Processus de traitement

1. Réception : envoyez votre plainte à dmca@twinsvision.tv avec « DMCA Notice » en objet.
2. Examen : notre équipe vérifie l'exhaustivité et la validité de l'avis.
3. Action : les plaintes valides sont traitées et font l'objet des mesures appropriées.

Délai de réponse : nous nous engageons à traiter les avis valides dans un délai raisonnable, généralement sous 72 heures ouvrables.

Avertissement sur les fausses allégations

Conformément à l'article 512(f) du DMCA, toute personne qui déclare sciemment et de manière inexacte qu'un contenu est contrefait peut être tenue responsable des dommages et frais encourus. Nous vous recommandons de consulter un conseiller juridique avant de déposer un avis si vous avez un doute.

Contre-notification

Si vous pensez qu'un contenu a été retiré à tort, vous pouvez soumettre une contre-notification à la même adresse courriel. Elle doit contenir :

• Vos nom, adresse, numéro de téléphone et adresse courriel.
• L'identification du contenu retiré ou désactivé.
• Une déclaration sous peine de parjure selon laquelle vous croyez de bonne foi que le contenu a été retiré par erreur.
• Votre consentement à la compétence des tribunaux applicables.
• Votre signature physique ou électronique.

Soumettre un avis

Envoyez votre plainte à dmca@twinsvision.tv. Pour accélérer le traitement, utilisez « DMCA Notice » dans l'objet du courriel.